Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles sur ce site est :

NESOL Sàrl — Numerical Engineering Solutions
Avenue de la Gottaz 34
1110 Morges, Suisse
E-mail : info@nesol.net

Pour toute question relative à la protection des données, ou pour exercer vos droits, écrivez-nous à l’adresse ci-dessus.

La présente politique se fonde sur la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023) et, lorsqu’il s’applique aux visiteurs de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, sur le Règlement général sur la protection des données de l’UE (RGPD).

2. Données traitées et finalités

2.1 Consultation du site

Lorsque vous consultez ce site, notre hébergeur enregistre automatiquement des données techniques dans des fichiers journaux : adresse IP, date et heure de l’accès, page consultée, page de provenance, type de navigateur et système d’exploitation. Ces données sont nécessaires pour afficher le site et en assurer la sécurité et la stabilité (détection et prévention des abus). Elles ne sont pas combinées avec d’autres données et ne servent pas à vous identifier. Elles sont supprimées après 30 jours, sauf si elles sont nécessaires à l’analyse d’un incident de sécurité.

Base légale (RGPD) : notre intérêt légitime à exploiter un site sécurisé, art. 6, par. 1, let. f.

2.2 Formulaire de contact et e-mail

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou nous écrivez par e-mail, nous traitons les données que vous nous transmettez — nom, adresse e-mail, entreprise ou organisation (facultatif), sujet (facultatif) et votre message — uniquement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, préparer une offre ou réaliser un projet avec vous. Le formulaire n’envoie votre message qu’après que vous avez coché la case de consentement.

Les messages du formulaire nous sont transmis par e-mail. Nous conservons la correspondance aussi longtemps que nécessaire au traitement de votre demande et pendant les délais légaux de conservation applicables (en général 10 ans en droit suisse pour la correspondance commerciale liée à un contrat). Dans les autres cas, nous la supprimons au plus tard 2 ans après notre dernier échange.

Base légale (RGPD) : mesures précontractuelles, art. 6, par. 1, let. b ; votre consentement, art. 6, par. 1, let. a ; notre intérêt légitime à répondre aux demandes, art. 6, par. 1, let. f.

2.3 Carte de la page de contact

La page de contact affiche une carte fournie par OpenStreetMap (OpenStreetMap Foundation, St John’s Innovation Centre, Cowley Road, Cambridge, CB4 0WS, Royaume-Uni). Pour afficher la carte, votre navigateur se connecte aux serveurs d’OpenStreetMap, qui reçoivent votre adresse IP et des données techniques du navigateur. Nous ne recevons aucune donnée de cette connexion. Le Royaume-Uni est reconnu par la Suisse et par l’UE comme offrant un niveau de protection adéquat. Voir la politique de confidentialité de l’OpenStreetMap Foundation.

La carte n’est chargée qu’avec votre consentement : tant que vous n’avez pas cliqué sur « Afficher la carte » ou sur « Tout accepter » dans le bandeau de consentement, aucune connexion à OpenStreetMap n’est établie. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas de chaque page.

Base légale (RGPD) : votre consentement, art. 6, par. 1, let. a.

2.4 Cookies, mesure d’audience et réseaux sociaux

Ce site n’utilise aucun outil de mesure d’audience ou de suivi, aucun cookie publicitaire ni aucun module de réseau social intégré, et il ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi. Notre plateforme d’hébergement peut déposer des cookies techniquement nécessaires (par exemple pour la sécurité et la répartition de charge) ; ils ne contiennent aucun profil personnel et ne servent pas à vous suivre. Les polices sont servies depuis notre propre serveur ; aucune police n’est chargée depuis un tiers.

Lors de votre première visite, un bandeau vous demande si vous acceptez les contenus externes (la carte OpenStreetMap). Votre choix est enregistré dans le stockage local de votre navigateur sous la clé nesol-consent, afin de ne pas vous le redemander à chaque page. Il contient uniquement « all » ou « necessary » et la date de votre choix, ne nous est jamais transmis, et vous pouvez le modifier à tout moment via « Paramètres des cookies » ou le supprimer dans les réglages de votre navigateur.

L’icône LinkedIn est un simple lien. LinkedIn ne reçoit des données que si vous cliquez dessus et quittez notre site ; la politique de confidentialité de LinkedIn s’applique alors.

3. Destinataires des données

Nous ne vendons pas de données personnelles et ne les partageons pas avec des tiers à des fins de marketing. Vos données sont traitées uniquement par :

• notre hébergeur, Infomaniak Network SA (Genève, Suisse), dont les serveurs sont situés en Suisse, qui exploite le site et ses fichiers journaux pour notre compte ;
• notre fournisseur de messagerie, Microsoft (Microsoft 365), dont nos données sont hébergées en Suisse, qui stocke notre correspondance pour notre compte ;
• OpenStreetMap, comme décrit au point 2.3 ;
• les autorités, lorsque la loi nous oblige à communiquer des données.

Nos prestataires traitent les données uniquement sur nos instructions et dans le cadre de contrats de traitement des données. Si des données personnelles sont transférées vers un pays n’offrant pas un niveau de protection adéquat, nous recourons aux clauses contractuelles types de la Commission européenne, reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), ou à une autre garantie légalement reconnue.

4. Vos droits

En vertu de la LPD, et du RGPD lorsqu’il s’applique, vous avez le droit de :

• obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet et en recevoir une copie ;
• faire rectifier des données inexactes ;
• faire effacer vos données ou en limiter le traitement ;
• vous opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime ;
• retirer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir ;
• recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et couramment utilisé (portabilité).

Pour exercer ces droits, contactez-nous à info@nesol.net. Nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : en Suisse, le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ; dans l’UE/EEE, l’autorité de protection des données de votre pays de résidence.

5. Sécurité

Le site est servi via une connexion chiffrée (HTTPS). Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’utilisation abusive et l’accès non autorisé. Le formulaire de contact comprend une protection contre les envois automatisés.

6. Modifications de la politique

Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque notre site ou la loi évoluent. La version publiée sur cette page fait foi.

Mentions légales

NESOL Sàrl — Numerical Engineering Solutions
Avenue de la Gottaz 34, 1110 Morges, Suisse
E-mail : info@nesol.net
Numéro d’identification des entreprises (IDE) : CHE-200.540.421
Registre du commerce : canton de Vaud

L’ensemble des contenus de ce site est protégé par le droit d’auteur. Les informations sont fournies à titre général et ne constituent pas un conseil d’ingénierie pour un projet particulier.